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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES
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A.P.T.H.
Marque expirée - Marque en non vigueur

A.P.T.H.
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES, Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
1680124
Date de dépôt :
02/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2020

Présentation de la marque A.P.T.H.

Déposée le 2 février 1990 par l'association loi 1901 POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P.T.H. »

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A.P.T.H. est expirée depuis le 2 février 2020.

POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES a également déposé les autres marques suivantes : A.P.T.H. FORMATION SECURITE , FIESTA


ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES, Association régie par la Loi de 1901 - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 1999 n°2154638 - Publication au BOPI 1999-10-08

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423957 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27

Services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, consultations sur les questions de personnel, publicité et affaires;camionnage, transport et entreposage;enseignement, publications pédagogiques, éditions de textes;éducation et divertissement; consultation en matière de sécurité, protection civile

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.